Conditions générales de vente

L’agence Discountcrea se spécialise dans les conseils pour élaborer des stratégies de communication, la mise en place de dispositifs digitaux, la sélection de partenaires, la gestion de projets, et leur suivi et optimisation.

Article 1 – Définitions

Discountcrea : Fait référence à l’agence Discountcrea.

Client : Désigne tout individu ou entité ayant établi un accord avec Discountcrea.

Article 2 – Procédure contractuelle

Le contrat prend effet à la signature du devis, sous format papier ou électronique.

L’acceptation de notre devis par le Client, emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services, qui régiront la relation contractuelle Discountcrea – Client. Toute clause contraire des conditions d’achat ou contractuelles du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, ne pourront recevoir application, alors même qu’il y serait stipulé que le contrat avec le Client supposerait leur acceptation.

Avant l’acceptation du devis, le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et de prestation de services, ainsi qu’à consulter le site internet www.Discountcrea.fr où sont décrites les principales caractéristiques des services proposés par Discountcrea.

Article 3 – Élaboration du devis

Le devis est élaboré par Discountcrea sur la base des indications du Client. Celui-ci est invité à établir un brief écrit de ses attentes, aussi précis et exhaustif que possible. La méthodologie proposée et les livrables produits ne pourront être discutés ni contestés par le Client. Le Client devra vérifier que le devis reprend bien ses attentes. Celles qui pourraient ne pas avoir été reprises dans le projet résultant du devis seront réputées avoir été abandonnées par l’acceptation du devis.

Article 5 – Conditions d’utilisation des services de Discountcrea

A. Déroulement contractuel – Paiement des étapes

Une fois que le Client aura réglé l’intégralité de la prestation, Discountcrea s’engage à transférer à ce dernier tous les droits de propriété intellectuelle sur les travaux effectués à son bénéfice.

B. Déroulement contractuel – validation des livrables

Certains projets nécessitent une coopération du Client pendant l’évolution du projet. Lors de ces situations, Discountcrea présentera des livrables intermédiaires (comme des personae, parcours utilisateurs, maquettes, etc.) pour que le Client en soit informé.

L’approbation du Client officialisera la validation de ces livrables. Toute modification demandée après cette validation sera traitée comme un travail supplémentaire, soumis à un devis additionnel et nécessitant l’approbation du Client.

C. Déroulement contractuel – validation des devis additionnels

Une fois qu’un élément est validé par le Client, Discountcrea se basera sur cette validation pour continuer son travail. Si cette validation est par la suite contestée, un nouveau devis peut être établi pour les travaux à reprendre depuis cette dernière validation.

Toute requête supplémentaire du Client, qui n’aurait pas été mentionnée dans le brief initial ou qui ne serait pas incluse dans le devis initial, entraînera un devis additionnel de Discountcrea.

D. Déroulement contractuel – Délai d’exécution

Discountcrea ne garantit aucun délai d’exécution sauf si un accord particulier est conclu. Cependant, Discountcrea s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour mener à bien les services commandés par le Client.

E. Obligations relatives à l’exécution du contrat

Discountcrea fournira les services en accord avec le devis signé. Discountcrea travaillera de manière collaborative avec les parties impliquées du côté du Client, en leur fournissant toute information pertinente pour l’exécution de leurs tâches.

Cependant, le Client demeure responsable des actions de ses intervenants. Discountcrea choisira les méthodes, outils et moyens pour réaliser les services, en respectant les éventuelles contraintes techniques du Client. Si des décisions rapides sont nécessaires, Discountcrea consultera promptement le Client.

F. Garanties d’exécution et responsabilités – Sites web

Si Discountcrea est responsable de la création d’un site web :

• Discountcrea garantit la fonctionnalité du site sur les dernières versions des navigateurs les plus courants : Safari, Chrome, Firefox, et Edge (au moment de l’émission du devis).
• Discountcrea ne garantit pas une identité visuelle exacte sur tous les navigateurs.
• Discountcrea ne prend pas en charge les versions d’Internet Explorer ou d’autres navigateurs moins courants.
• Tout dysfonctionnement identifié par le Client dans le mois suivant la mise en ligne sera corrigé par Discountcrea.
• Les mises à jour postérieures seront soumises à un nouveau devis sauf si un accord de maintenance a été établi.
• La mise à jour peut être effectuée via un contrat de maintenance ou sur la base d’un devis spécifique.

Discountcrea ne prend pas en charge la sauvegarde des sites internet et ne peut être tenu responsable pour la restauration des données perdues.

L’accès au code source du site est exclusivement réservé à Discountcrea. En cas d’accès non autorisé par le Client ou un tiers, Discountcrea se dégage de toute responsabilité en cas de problème survenant de cet accès.

Article 6 – Obligations et responsabilités du Client

Les informations fournies par le Client doivent respecter le calendrier établi pour permettre à Discountcrea de tenir ses propres délais. Si le Client dépasse les délais, Discountcrea aura le droit d’exiger une prolongation équivalente à celle du retard causé par le Client.

Article 7 – Respect de la loi par le Client

En qualité d’éditeur de son site internet, le Client assume seul la responsabilité éditoriale.

Le Client est le seul responsable de la licéité de ses contenus et du respect du droit des tiers et il lui appartient de procéder à tous les contrôles et vérifications préalables.

Le Client garantit Discountcrea contre toute recherche de responsabilité d’un tiers, en raison des contenus du site internet.

Le Client garantit Discountcrea de toute condamnation qui serait prononcée du fait de l’existence de contenu illicite ou violant le droit des tiers, ainsi que des frais que Discountcrea aurait été amenée à exposer pour se défendre.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Discountcrea serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le Client s’engage à indemniser Discountcrea du préjudice résultant d’une faute de sa part.

Article 8 – Respect des échéances par le Client

Les tarifs des services de Discountcrea sont ceux mentionnés dans le devis papier ou électronique. Les factures d’acompte ou de solde de prestations sont établies conformément au(x) devis.

Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé.

Article 9 – Traitement des données

Les données de toutes natures échangées par les Parties à l’occasion du présent contrat seront traitées comme des données confidentielles et chaque Partie s’engage à ne pas les divulguer, pour celles qui peuvent l’être, sans le consentement de l’autre partie.

La suppression des Données Personnelles pourra être opérée à la demande du Client ou de tout tiers intéressé par email. Discountcrea s’engage à opérer cette suppression dans le délai d’un mois.

Le Client autorise Discountcrea à citer sur ses propres supports de communication (site internet, plaquettes, etc.) les éléments (nom, logo, etc.) de nature à identifier le Client et ce à titre de référence.

Article 10 – Forfaits de maintenance mensuel

Discountcrea offre à ses clients des forfait de maintenance mensuel, assurant ainsi une performance optimale et une mise à jour régulière des sites web. Les services de ce forfait englobent :

• Aide à l'utilisation de votre site ou boutique
• Correction de bugs graphiques
• Installation et configuration de modules
• Améliorations diverses graphiques
• Création d'indentité visuelle, bannières, icônes, pub
• Conseils

Article 11 – Hébergement

Discountcrea propose des solutions d’hébergement web mutualisé spécialement conçues pour répondre aux besoins uniques de chaque client. Ces services sont assurés grâce à la collaboration avec des partenaires tiers, minutieusement sélectionnés en raison de leur fiabilité et de leurs performances.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer une disponibilité maximale, il est important de noter que Discountcrea n’est pas responsable d’éventuelles interruptions, des pertes de données ou d’autres dysfonctionnements imputables à l’hébergeur tiers.

Pour garantir une sécurité optimale, Discountcrea effectue des sauvegardes périodiques des sites et applications de ses clients. Cependant, il est vivement recommandé aux clients de maintenir leurs propres sauvegardes en parallèle.